Liste des Diagnostics Immobiliers Obligatoires

amiant8Diagnostic Amiante

L’Amiante est encore un problème sanitaire de premier ordre. Le Diagnostic Amiante est obligatoire pour vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire date d’avant le 01 juillet 1997. Il vous sera exigé à la signature… Suite


dpe9Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique est un type de bilan thermique simplifié utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il a été rendu obligatoire pour mieux informer les acquéreurs ou les … Suite


elec2Diagnostic Électricité

Il doit être réalisé sur un bien dont l’installation électrique a plus de 15 ans. En France, 7 millions d’installations électriques présentent des risques. 2,3 millions sont considérées comme dangereuses … Suite


gaz3Diagnostic Gaz

Il est obligatoire dans le cadre d’une vente si votre bien immobilier a plus de 15 ans. Pensez également à vérifier régulièrement votre installation gaz pour détecter une fuite éventuelle. Le diagnostic gaz doit être demandé … Suite


plomb2Diagnostics Plomb

Il est également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. La réglementation… Suite


trmites10Diagnostic Termites

Il est obligatoire en fonction de la localisation du bien, pour la vente d’une maison ou d’un appartement. En cas de présence de termites, une déclaration doit être adressée à la mairie et des travaux peuvent être obligatoires … Suite


carrez4Loi Carrez

C’est un diagnostic qui permet d’attester de la surface privative d’un lot il est obligatoire pour vendre un appartement. Il sera exigé à la signature du compromis de vente. La surface loi Carrez d’un logement est la surface de plancher … Suite


carrez3Loi Boutin

La Surface Habitable, différente de la Loi Carrez, mesure la surface de plancher d’un logement. Ce diagnostic ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, etc … Suite


trmites2Diagnostic État Parasitaire

Il permet de repérer la présence d’insectes à larves xylophages et de champignons lignivores. Non-obligatoire, il est fortement conseillé dans les zones les plus humides pour éviter au bailleur ou au vendeur d’être coupable de … Suite


ernmt13Diagnostic ERNMT

Il informe les locataires ou acquéreurs des risques potentiels qui entourent un bien. Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente ou toute location. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié. Sa durée de validité est … Suite


etat-des-lieux8État des lieux

Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale est paru au Journal Officiel du 31 mars 2016 … Suite


pmr7Diagnostic Accessibilité Handicapés

Il régit les conditions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’ensemble des Établissements Recevant du Public (ERP). La réglementation ERP, dans sa première version, exigeait de ces lieux d’accueil une mise en conformité … Suite

 

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