Construction Après 1997
- DPE Diagnostic de performance énergétique.
- surface Loi Carrez.
- Diagnostic Électricité.
- Diagnostic Gaz.
- ERP.
- Diagnostic Termite (Si vous êtes situé dans une zone contaminée par les termites; Vérifier ici)
Diagnostics immobiliers obligatoires
Construction Entre 1949 et 1997
Construction Entre 1949 et 1997
- DPE Diagnostic de performance énergétique.
- Diagnostic Amiante avant vente.
- Surface Loi Carrez.
- Diagnostic Électricité.
- Diagnostic Gaz.
- ERP.
- Diagnostic Termite (Si vous êtes situé dans une zone contaminée par les termites; Vérifier ici)
Construction Avant 1949
Construction Avant 1949
- DPE Diagnostic de performance énergétique.
- Diagnostic Amiante avant vente.
- Diagnostic Plomb.
- Surface Loi Carrez.
- Diagnostic Électricité.
- Diagnostic Gaz.
- ERP.
- Diagnostic Termite (Si vous êtes situé dans une zone contaminée par les termites; Vérifier ici)
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente appartement
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la vente appartement, et seront également exigés par le notaire au moment de la signature des actes.
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur, dès le compromis ou la promesse de vente, les diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, amiante, électricité, gaz, plomb, termites). Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent aussi bien la protection de l’acquéreur que celle du vendeur. Le premier bénéficie d’une information toujours croissante, le second évite de nombreux litiges.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sera demandé dès la mise en vente du bien.
Pour économiser sur le prix des diagnostics, faites-les réaliser en une seule fois par l’un de nos diagnostiqueurs formés et certifiés.
Notre module de commande en ligne de diagnostics affiche les diagnostics obligatoires avec vos critères de recherche.
Vous pouvez choisir de commander aussi bien tous les diagnostics recommandés que de les prendre à l’unité. Une remise vous sera éventuellement appliquée en fonction de nombre de diagnostics sélectionnés.
Quelle est la validité des diagnostics immobiliers pour une vente ?
Liste des diagnostics immobiliers obligatoires si vous vendez votre appartement
| Permis de construire avant le 01/01/1949 | Permis de construire entre Le 1949 et le 01/07/1997 | Permis de construire après le 01/07/1997 |
|---|---|---|
| Amiante avant vente | Amiante avant vente | DPE |
| DPE | DPE | ERNMT |
| Loi Carrez | Loi Carrez | Loi Carrez |
| ERNMT | ERNMT | |
| Plomb | Electricité | |
| Electricité |
Vous vendez votre appartement
Un propriétaire doit présenter des rapports de diagnostics immobiliers obligatoires vente appartement pour valider la transaction. Ils sont exigés par le notaire aussi bien au moment de la signature de l’acte de vente que du compromis de vente, à l’exception du Diagnostic de Performance Energétique qui lui doit être fourni à la mise en vente du bien.
Les diagnostics obligatoires lors d’une vente varient en fonction de la date du permis de construire du bien. Cliquez sur la date de permis de construire du bien ci-dessous pour connaître l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires que vous devrez faire réaliser .
De plus, en vue de simplifier et clarifier ce domaine encore peu connue de tous, et, les lois ainsi que les normes changeant régulièrement, nous avons fait le choix de facilité les transactions immobilières de nos client du point de vue des diagnostics qu’ils auront à effectuer, et ceux dès la prise de rendez-vous et jusqu’à la remise du rapport chez le notaire.
Pourquoi réaliser des diagnostics complémentaires ?
Depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toute transaction immobilière. Aussi bien pour une vente que pour une location, vous devez constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de plusieurs critères :
- Le type de transaction : vente, location ou travaux.
- Le type de bien : maison, appartement, commerce.
- La date de construction du bien.
- L’implantation géographique du bien.
- L’ancienneté des installations de gaz et d’électricité.
Les diagnostics complémentaires obligatoires si :
Mon installation de gaz a plus de 15 ans Diagnostic Gaz Mon installation électrique a plus de 15 ans Diagnostic Électricité Mon bien est dans une zone réglementée "Termites" Diagnostic Termites Pour déterminer la présence ou non d'insectes et de champignons s'attaquant au bois Diagnostic État parasitaire
Le cabinet Diagtech-Expert réalise tous vos diagnostics immobiliers aussi bien dans le cadre d’une vente que de la location de votre bien.
Nos experts sont à votre écoute, mais également vous accompagnent afin de mener à bien ces diagnostics conformément aux obligations légales.
CE QUI VA CHANGER AVEC LA LOI ALUR
La Loi Alur, promulguée au JO du 26 mars 2014, prévoit d’ajouter des nouveaux diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en location de votre appartement. Retrouvez ce qui change et quand ce sera applicable sur notre page dédiée à la LOI ALUR :
DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES POUR LOCATION.
A partir de juillet 2017, le diagnostic immobilier gaz ainsi que le diagnostic immobilier électricité seront exigés.
