Diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location maison.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location maison sont regroupés dans Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) et devront être annexés au bail dès la mise en location d’un bien immobilier.
Le Dossier de Diagnostics Technique est composé de l’état des risques (ERNMT), et également, du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). S’ajoutent ensuite le Diagnostic Plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le Diagnostic Amiante (DAPP) pour une maison construite avant 1997.
Par ailleurs, certaines informations doivent être fournies au locataire, comme la surface habitable.


La note du Diagnostic de Performance Energétique est un critère de recherche important aujourd’hui autant que la superficie du bien ou son loyer. Si vous louez votre bien, vous devez faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics permettent d’informer le futur locataire sur l’état du bien, et, ils doivent être également annexés au bail au moment de la signature.


Pour économiser sur le prix des diagnostics, faites-les réaliser en une seule fois par l’un de nos diagnostiqueurs formés et certifiés.

Notre module de commande en ligne de diagnostics affiche les diagnostics obligatoires avec vos critères de recherche.
Vous pouvez choisir de commander tous les diagnostics recommandés ou de les prendre à l’unité. Cependant une remise vous sera éventuellement appliquée en fonction de nombre de diagnostics sélectionnés.


La liste des diagnostics obligatoires dépend aussi bien de la localisation que de la date de construction. Pour faciliter vos commandes de diagnostics immobiliers, Diagtech-Expert vous accompagne et vous conseille.


Choisissez ci-dessous la date de permis de construire de votre bien pour connaître les obligations qui vous incombent

Liste des diagnostics obligatoires si vous louez votre maison

Permis de construire avant le 01/01/1949 Permis de construire entre 1949 et le 01/07/1997Permis de construire après le 01/07/1997
DPEDPEDPE
Surface habitableSurface habitableSurface habitable
ERNMTERNMTERNMT
Plomb

Vous louez un bien immobilier

La loi vous impose de présenter des diagnostics immobiliers lors de la transaction. Ces diagnostics permettent de protéger le bailleur ainsi que le futur locataire des vices cachés.

Les diagnostics immobiliers obligatoires et optionnels ont tous une durée de validité à respecter.
Avant toute transaction de vente ainsi que de location, il faut apporter particulièrement votre attention à la date de validité des diagnostics.


Quelle est la validité des diagnostics immobiliers pour une location ?

La validité des diagnostics immobiliers pour une location

Diagnostic Amiante des parties privatives (DAPP)Illimité si négatifDécret n° 96-97
Validité Loi Boutin (Surface habitable)Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectuésLoi n° 96-1107
Diagnostic Plomb (CREP)1 an si positif, si négatif illimitéDécret n° 2006-1653; Art 4
ERNMT - Etat des risques Naturels Miniers et Technologiques6 moisDécret n° 2005-134; art 4


Pourquoi réaliser des diagnostics complémentaires ?

Depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toute transaction immobilière. Vous louez une maison ou un appartement ou également un local commercial, vous devez constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de plusieurs critères :

  • Le type de transaction : vente, location ou travaux
  • Le type de bien : maison, appartement, commerce…
  • La date de construction du bien
  • L’implantation géographique du bien
  • L’ancienneté des installations de gaz et d’électricité

Les diagnostics complémentaires obligatoires si :

Mon installation de gaz a plus de 15 ansDiagnostic Gaz
Mon installation électrique a plus de 15 ansDiagnostic Électricité
Mon bien est dans une zone réglementée "Termites"Diagnostic Termites
Pour déterminer la présence ou non d'insectes et de champignons s'attaquant au boisDiagnostic État parasitaire


Diagtech-Expert cabinet d’expertises techniques réalise tous vos diagnostics immobiliers.

Nos experts sont à votre écoute et vous accompagnent afin de mener à bien ces diagnostics conformément aux obligations légales.


CE QUI  VA CHANGER AVEC LA LOI ALUR

La Loi Alur, promulguée au JO du 26 mars 2014, prévoit d’ajouter des nouveaux diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en location de votre appartement. Retrouvez ce qui change et quand ce sera applicable sur la page dédiée à la LOI ALUR :

DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS  OBLIGATOIRES POUR LOCATION.

A partir de juillet 2017, le diagnostic immobilier gaz ainsi que le diagnostic immobilier électricité seront exigés.


liste des diagnostics immobiliers location.
liste des diagnostics immobiliers vente.