Construction Après 1997
- DPE Diagnostic de performance énergétique.
- Surface Habitable.
- Diagnostic Électricité.
- Diagnostic Gaz.
- ERP.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location appartement sont regroupés dans Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) et devront être annexés au bail dès la mise en location d’un bien immobilier.
Le Dossier de Diagnostics Technique est composé de l’état des risques (ERNMT), et également, du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). S’ajoutent ensuite le Diagnostic Plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le Diagnostic Amiante (DAPP) pour un appartement construit avant 1997.
Par ailleurs, certaines informations doivent être fournies au locataire, comme la surface habitable.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sera demandé dès la mise en location du bien.
Pour économiser sur le prix des diagnostics, faites-les réaliser en une seule fois par l’un de nos diagnostiqueurs formés et certifiés.
Notre module de commande en ligne de diagnostics affiche les diagnostics obligatoires avec vos critères de recherche.
Vous pouvez choisir de commander aussi bien tous les diagnostics recommandés que de les prendre à l’unité. Une remise vous sera éventuellement appliquée en fonction de nombre de diagnostics sélectionnés.
Permis de construire avant le 01/01/1949 | Permis de construire entre 1949 et le 01/07/1997 | Permis de construire après Le 01/07/1997 |
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DPE | DPE | DPE |
Surface habitable | Surface habitable | Surface habitable |
ERNMT | ERNMT | ERNMT |
Plomb | DAPP Diagnostic amiante des parties privatives | |
DAPP Diagnostic amiante des parties privatives |
Un propriétaire doit présenter des rapports de diagnostics immobiliers obligatoires pour valider la transaction.
Les diagnostics obligatoires lors d’une location varient également en fonction de la date du permis de construire du bien. Cliquez sur la date de permis de construire du bien ci-dessous pour connaître l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires que vous devrez faire réaliser .
De plus, en vue de simplifier et clarifier ce domaine encore peu connue de tous, et, les lois ainsi que les normes changeant régulièrement, nous avons fait le choix de facilité les transactions immobilières de nos client du point de vue des diagnostics qu’ils auront à effectuer, et ceux dès la prise de rendez-vous et jusqu’à la remise du rapport.
Diagnostic Amiante des parties privatives (DAPP) | Illimité si négatif | Décret n° 96-97 |
Validité Loi Boutin (Surface habitable) | Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués | Loi n° 96-1107 |
Diagnostic Plomb (CREP) | 1 an si positif, si négatif illimité | Décret n° 2006-1653; Art 4 |
ERNMT - Etat des risques Naturels Miniers et Technologiques | 6 mois | Décret n° 2005-134; art 4 |
Depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toute transaction immobilière. Aussi bien pour une vente que pour une location, vous devez constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de plusieurs critères :
Les diagnostics complémentaires obligatoires si :
Mon installation de gaz a plus de 15 ans Diagnostic Gaz Mon installation électrique a plus de 15 ans Diagnostic Électricité Mon bien est dans une zone réglementée "Termites" Diagnostic Termites Pour déterminer la présence ou non d'insectes et de champignons s'attaquant au bois Diagnostic État parasitaire
Le cabinet Diagtech-Expert réalise tous vos diagnostics immobiliers aussi bien dans le cadre d’une vente que de la location.
Nos experts sont à votre écoute, mais également vous accompagnent afin de mener à bien ces diagnostics conformément aux obligations légales.
CE QUI VA CHANGER AVEC LA LOI ALUR
La Loi Alur, promulguée au JO du 26 mars 2014, prévoit d’ajouter des nouveaux diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en location de votre appartement. Retrouvez ce qui change et quand ce sera applicable sur la page dédiée à la LOI ALUR :
DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES POUR LOCATION.
A partir de juillet 2017, le diagnostic immobilier gaz ainsi que le diagnostic immobilier électricité seront exigés.
validité diagnostic immobilier.
liste des diagnostics immobiliers location.
liste des diagnostics immobiliers vente.