Diagnostics immobiliers obligatoires

Diagtech diagnostics immobiliers location appartement construction avant 1949

Construction Avant 1949

Construction Avant 1949

  • DPE Diagnostic de performance énergétique.
  • Diagnostic Amiante avant vente.
  • Diagnostic Plomb.
  • Surface Habitable.
  • Diagnostic Électricité.
  • Diagnostic Gaz.
  • ERP.

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Diagnostics location appartement.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location appartement sont regroupés dans Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) et devront être annexés au bail dès la mise en location d’un bien immobilier.
Le Dossier de Diagnostics Technique est composé de l’état des risques (ERNMT), et également, du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). S’ajoutent ensuite le Diagnostic Plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le Diagnostic Amiante (DAPP) pour un appartement construit avant 1997.
Par ailleurs, certaines informations doivent être fournies au locataire, comme la surface habitable.


Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sera demandé dès la mise en location du bien.


Pour économiser sur le prix des diagnostics, faites-les réaliser en une seule fois par l’un de nos diagnostiqueurs formés et certifiés.

Notre module de commande en ligne de diagnostics affiche les diagnostics obligatoires avec vos critères de recherche.
Vous pouvez choisir de commander aussi bien tous les diagnostics recommandés que de les prendre à l’unité. Une remise vous sera éventuellement appliquée en fonction de nombre de diagnostics sélectionnés.


Liste des diagnostics immobiliers obligatoires si vous louez votre appartement

Permis de construire avant
le 01/01/1949
Permis de construire entre
1949 et le 01/07/1997
Permis de construire après
Le 01/07/1997
DPEDPEDPE
Surface habitableSurface habitableSurface habitable
ERNMTERNMTERNMT
PlombDAPP Diagnostic amiante des parties privatives
DAPP Diagnostic amiante des parties privatives

Vous louez votre bien

Un propriétaire doit présenter des rapports de diagnostics immobiliers obligatoires pour valider la transaction.

Les diagnostics obligatoires lors d’une location varient également en fonction de la date du permis de construire du bien. Cliquez sur la date de permis de construire du bien ci-dessous pour connaître l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires que vous devrez faire réaliser .

De plus, en vue de simplifier et clarifier ce domaine encore peu connue de tous, et, les lois ainsi que les normes changeant régulièrement, nous avons fait le choix de facilité les transactions immobilières de nos client du point de vue des diagnostics qu’ils auront à effectuer, et ceux dès la prise de rendez-vous et jusqu’à la remise du rapport.


La validité des diagnostics immobiliers pour une location

Diagnostic Amiante des parties privatives (DAPP)Illimité si négatifDécret n° 96-97
Validité Loi Boutin (Surface habitable)Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectuésLoi n° 96-1107
Diagnostic Plomb (CREP)1 an si positif, si négatif illimitéDécret n° 2006-1653; Art 4
ERNMT - Etat des risques Naturels Miniers et Technologiques6 moisDécret n° 2005-134; art 4

Pourquoi réaliser des diagnostics complémentaires ?

Depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toute transaction immobilière. Aussi bien pour une vente que pour une location, vous devez constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).


La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de plusieurs critères :

  • Le type de transaction : vente, location ou travaux
  • Le type de bien : maison, appartement, commerce…
  • La date de construction du bien
  • L’implantation géographique du bien
  • L’ancienneté des installations de gaz et d’électricité

Les diagnostics complémentaires obligatoires si :

Mon installation de gaz a plus de 15 ansDiagnostic Gaz
Mon installation électrique a plus de 15 ansDiagnostic Électricité
Mon bien est dans une zone réglementée "Termites"Diagnostic Termites
Pour déterminer la présence ou non d'insectes et de champignons s'attaquant au boisDiagnostic État parasitaire

Le cabinet Diagtech-Expert réalise tous vos diagnostics immobiliers aussi bien dans le cadre d’une vente que de la location.

Nos experts sont à votre écoute, mais également vous accompagnent afin de mener à bien ces diagnostics conformément aux obligations légales.


CE QUI VA CHANGER AVEC LA LOI ALUR

La Loi Alur, promulguée au JO du 26 mars 2014, prévoit d’ajouter des nouveaux diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en location de votre appartement. Retrouvez ce qui change et quand ce sera applicable sur la page dédiée à la LOI ALUR :

DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS  OBLIGATOIRES POUR LOCATION.

A partir de juillet 2017, le diagnostic immobilier gaz ainsi que le diagnostic immobilier électricité seront exigés.

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