Diagnostics Immobilier

Diagnostics Immobilier

Depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toute transaction immobilière. Vous vendez ou louez aussi bien un appartement qu’une maison, vous devez constituer un Dossier de Diagnostic Technique (D.D.T.).

Ce Dossier de Diagnostic Technique est obligatoire pour protéger les personnes, mais également les biens en faisant circuler l’information.

Un Dossier de Diagnostic Technique est composé de plusieurs diagnostics obligatoires en fonction de la localisation du bien et de la date du permis de construire.
Des Diagnostics Complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de l’ancienneté de vos installations de Gaz et d’Electricité.


LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DOIVENT ÊTRE RÉALISER ET REMIS LE JOUR DE LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE OU DU BAIL.


LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. DPE

  • L’exception du Diagnostic de Performance Energétique, il doit être fait au moment aussi bien de la mise en vente que de la location du bien.
  • Le Diagnostic de Performance Energétique, donne une note énergétique au logement. Cette étiquette est à déposer avec l’annonce de vente ou de location
  • Sachez que les acquéreurs ou les locataires recherchent un bien en fonction de sa note énergétique.

Qui doit faire réaliser les diagnostics immobiliers ?

La réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires doit être demandée par le propriétaire ou le bailleur d’un bien. Vous vendez ou louez un bien immobilier, la loi vous impose d’informer les futurs occupants de l’état actuel.
Le diagnostic E.R.N.M.T. et le Diagnostic Loi Carrez peuvent être réalisés directement par le propriétaire ou le bailleur.


Les diagnostics immobiliers à faire réaliser par un diagnostiqueur certifié

Chacun des diagnostics obligatoires répond à une réglementation précise qui évolue régulièrement.
Nos diagnostiqueurs immobiliers suivent des formations afin de connaître ces modifications.
Ils sont certifiés tous les 5 ans par un organisme du COFRAC pour effectuer les diagnostics obligatoires dans les règles.

Les Diagnostics Amiante et Diagnostic Plomb doivent être réalisés selon des méthodes rigoureuses.


Faire appel à un diagnostiqueur pour se protéger en cas de litige

Un diagnostiqueur certifié, en plus de faire attention à la santé des habitants et du bien, il vous protégera en cas de litiges avec le futur acquéreur ou locataire d’un bien.
À la signature du bail ou de l’acte de vente, si les diagnostics immobiliers ne sont pas correctement réalisés, l’acquéreur/locataire peut demander une révision du prix.


Présenter tous les rapports en même temps

Le futur acquéreur ou locataire peut également vous demander la totalité des rapports de diagnostics au moment de la visite du bien.
Pour prendre les devants d’une telle demande, nous vous conseillons donc de faire réaliser tous vos diagnostics obligatoires dès la mise en vente ou la location du bien.
En plus de rassurer le futur occupant sur l’état du bien, vous bénéficierez de réduction sur la réalisation de vos diagnostics en faisant intervenir un diagnostiqueur une seule fois.


Les diagnostics immobiliers avant vente

La plus grande partie des informations sur un bien immobilier sont aujourd’hui regroupée dans un dossier, appelé Dossier de Diagnostic Technique. Il doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
Les diagnostics immobiliers ont deux fonctions essentielles. Ils donnent une information aux candidats acquéreurs sur les caractéristiques du bien. Et de plus, ils permettent au vendeur de s’exonérer de sa garantie des vices cachés.
Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant la mise en vente du bien. Le propriétaire sera en mesure de faire d’éventuels travaux et donc de donner une information complète aux personnes intéressées par son bien ce qui en facilitera la vente.


Les diagnostics immobiliers avant la location

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent.
Pour s’assurer de la conformité du bien aux critères de la décence, il est recommandé de faire réaliser un «certificat logement décent» par un professionnel.
Pour permettre l’information des candidats locataires, le bailleur doit annexer un dossier de diagnostic au bail aussi bien lors de sa signature que de son renouvellement.
Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant la mise en location du bien. Le propriétaire sera donc en mesure de faire les éventuels travaux. Et de ce fait, il donnera une information complète au locataire afin de se prémunir de recours ultérieurs.


Les Diagnostics Immobiliers

Diagnostic Amiante, Diagnostic Gaz, Diagnostic Electricité, Diagnostic Termites, Diagnostic Plomb et le DPE Diagnostic de Performance Énergétique.