Diagnostic Termites

Le Diagnostic Termites est obligatoire en fonction de la localisation du bien, aussi bien pour la vente d’une maison ou que pour un appartement.
En cas de présence de termites, une déclaration doit être adressée à la mairie et des travaux peuvent être obligatoires.
Le Diagnostic Termites est valide pendant 6 mois.
Le diagnostic Termites, réglementé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, consiste en la recherche de présence ou non de termites soit dans une maison ou soit d’un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien.


Le Tarif d’un Diagnostic Termites varie en fonction de la superficie du bien. À partir de 65€.


Qu’est ce qu’un termite ?

Les termites parfois surnommés fourmis blanches sont des insectes sociaux qui vivent au sein de colonies hiérarchisées et organisées.
Insecte xylophages, les termites munis de pièces buccales broyeuses, se nourrissent surtout de bois et de fragments de feuilles.
Leur capacité à se nourrir en quelques mois de charpentes des bâtiments rend leur recherche indispensable dans le cadre d’une vente pour protéger la sécurité des personnes. Les termites rongent le bois de l’intérieur les détruisant ainsi rapidement et sans traces. Leurs solidités sont alors menacées et elles peuvent s’écrouler d’un seul coup.
Ces insectes s’installent de préférence à proximité d’une source d’humidité mais ils peuvent néanmoins proliférer sur des bois très secs.


Quand faut-il réaliser le Diagnostic Termites ?

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Termites sur les parties privatives de votre bien immobilier si vous souhaitez le vendre et aussi s’il se situe dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral.
Dans tous les cas, vous devez obligatoirement présenter la conclusion de la recherche de termites du bois au futur acquéreur au moment de la signature aussi bien lors du compromis de vente que de l’acte de vente chez le notaire.
Cependant, vous pouvez toujours le faire réaliser dès la mise en vente pour informer les futurs acquéreurs dès la visite de votre bien.


Que se passe-t-il en cas de présence de termites ?

Si la présence de termite est constatée sur un bien, le propriétaire doit transmettre dans un délai d’un mois une déclaration auprès de la mairie de la commune.
La mairie peut également imposer des travaux de désinfection au propriétaire pour éviter toute propagation aux autres biens dans un délai qu’elle choisit.
Néanmoins, si le propriétaire ne respecte pas le délai donné, la municipalité peut engager des travaux à sa place aux frais du propriétaire.


Quelle est la durée de validité du Diagnostic Termite ?

Votre diagnostic de recherche de termites est valable 6 mois à compter de sa réalisation. Cependant, si vous n’avez pas vendu votre bien au bout de 6 mois, la réactualisation est toujours possible. Il est extrêmement important de présenter un Diagnostic Termites valide lors de votre transaction.
Un Diagnostic Termite valide vous permettra de vous exonérer de tout risque de vice caché.
De plus, si après l’achat du bien la présence de termites est confirmée, l’acheteur pourra se retourner contre l’ancien propriétaire.


Quels sont les risques ?

En Europe, les termites sont des insectes ravageurs qui peuvent causer d’importants dégâts dans les habitations en creusant leurs galeries dans le bois d’œuvre. La présence de termites n’est pas toujours évidente car ils craignent la lumière et creusent des galeries rejoignant leur termitière parfois éloignée du bâtiment. Il est donc important de diagnostiquer la présence de termites rapidement afin de garantir la solidité d’une construction.


Diagnostic Termites

Textes réglementaires :
Norme XP P 03-201
Arrêté du 29 mars 2007
Article L 133-6 du Code de Construction et de l’Habitation

Pour savoir si votre bien est dans une zone avec un arrêté préfectoral Veuillez consulter le site :
Observatoire national des termites . FCBA


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