Comprendre Les Diagnostics

D.D.T. : Dossier Diagnostic Technique

Depuis le premier diagnostic de la « Loi Carrez » en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières.

A présent, le propriétaire (vendeur comme bailleur) est dans l’obligation de présenter un Dossier de Diagnostic Technique, au plus tard le jour de la signature des actes de vente ou de location d’un bien immobilier. Ce D.D.T. comprend plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires selon la date de permis de construire, la typologie du bien, la localisation et la superficie.

Lorsque vous vendez, louez ou prévoyez de faire des travaux, vous devez faire réaliser des diagnostics par un professionnel certifié.


Définition

Le Dossier de Diagnostic Technique est un rapport que vous devez remettre au plus tard le jour de la signature. Il contient tous les diagnostics immobiliers obligatoires aussi bien pour la location que pour la vente d’un bien immobilier.


Protéger les personnes, les biens et l’environnement

L’activité d’un diagnostiqueur immobilier est de veiller à la sécurité des personnes et des biens. Il contrôle la présence d’amiante, de plomb, de termites, ainsi que la qualité des installations de gaz, d’électricité. Il clarifie les risques naturels, miniers et technologiques qu’encoure le bien concerné.

Suivant la politique de développement durable instaurée par les pouvoirs publics, les diagnostics immobiliers sont également les garants de la protection de l’environnement.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a pour objectif de diminuer l’émission de CO2 d’ici 2050.


Sécuriser vos transactions

Les diagnostics immobiliers, réalisés aussi bien pour une vente que pour une location, contribuent à faire circuler une bonne information entre le vendeur et l’acquéreur, le bailleur et le loueur. Le Dossier Diagnostic Technique présente des d’informations essentielles sur l’état général du bien immobilier (Performance énergétique, qualité de l’installation  électrique, gaz, etc…).

Les Diagnostics Techniques offrent à l’acquéreur mais également au locataire la pleine connaissance de ce qu’il achète ou de ce qu’il loue. Le Dossier Diagnostic Technique exempte le vendeur ou le bailleur de faute de vices cachés.


L’intervention en pratique, ce qu’il faut savoir

Vous devez faciliter la mission de l’expert en diagnostic immobilier en lui assurant un accès sécurisé à toutes les parties du bien et en lui apportant également les informations qui lui sont nécessaires. Le diagnostiqueur doit vous remettre une attestation sur l’honneur.

Ne contractez pas aveuglément une entreprise de travaux recommandée par le diagnostiqueur immobilier. Faites établir plusieurs devis écrits afin de comparer les prestations ainsi que les tarifs proposés.


Dossier Diagnostic Technique Location

Les Diagnostics Location permettent de sécuriser la location pour le bailleur et de protéger les futurs locataires.

La date du permis de construire du bien, son code postal ainsi que l’âge des installations de  gaz et d’électricité déterminent les diagnostics à réaliser.

La loi ALUR adoptée par le Sénat et l’Assemblée en janvier 2014 intégrera d’ici 2020 plusieurs nouveaux diagnostics au D.D.T. Location tel que le diagnostic Amiante, mais également Électricité ou Gaz.


Dossier Diagnostic Technique Vente

Les Diagnostics Vente permettent de sécuriser la vente et de protéger les futurs propriétaires.

La date du permis de construire du bien, son code postal et l’âge des installations gaz et électricité déterminent les diagnostics à réaliser.