Diagnostic Plomb

Diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire. Dans le cadre d’une mise en vente ou location dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
La réglementation plomb est appliquée aux biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Date à partir de laquelle l’utilisation de la peinture au plomb est interdite. Le Diagnostic Plomb doit être réalisé sur les parties aussi bien privatives que communes d’un bien immobilier qu’il soit mis en vente ou en location. La plupart du temps, il s’agit de peinture au plomb, d’usage autrefois très courant, mais également de tapisseries au plomb ou de feuilles de plomb, utilisées pour limiter l’humidité. Le Diagnostic Plomb est aussi à annexer, avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail.


Le Tarif d’un Diagnostic Plomb varie en fonction de la superficie du bien. À partir de 65€.


Comment est réalisé un Diagnostic Plomb ?

La recherche de plomb est effectuée au moyen d’un appareil à fluorescence X, qui radiographie les éléments sur lesquels on l’applique et ainsi il détermine avec précision la présence ou l’absence de plomb. Cet appareil, très spécifique nécessite une autorisation de détention et un entretien régulier. Ce diagnostic porte aussi bien sur les revêtements intérieurs qu’extérieurs au logement (volets, portail, grille…) mais exclut la recherche de canalisations en plomb.

Le Diagnostiqueur va identifier tous les éléments intérieurs et extérieurs dont le revêtement contient :

  • plus de 1 milligramme de plomb par cm².
  • noter leur état de conservation.
  • repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

Les obligations de travaux qui découlent du Diagnostic Plomb

Chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conservation de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé). S’il existe des revêtements jugés dégradés, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location. Par ailleurs, si le diagnostiqueur repère des facteurs de dégradation du bâti, il est tenu de transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé. Si la teneur en plomb présente dans un logement représente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner la réalisation de travaux de rénovation.


Diagnostic Plomb Obligatoire

UNE MESURE PRÉVENTIVE CONTRE LE SATURNISME
Autrefois utilisé dans les peintures, le plomb laisse échapper en se dégradant des écailles ou de la poussière de plomb nocive pour la santé des occupants d’un bien. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) a pour objectif de protéger les occupants des logements contre le risque d’intoxication au plomb.
Cette intoxication, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez les jeunes enfants ainsi que pour les femmes enceintes. La quantité maximale tolérée en France est de 100g de plomb par litre de sang.


Validité Diagnostic Plomb pour une location

Dans le cadre de la signature d’un contrat de location d’un bien, le Diagnostic Plomb doit avoir été réalisé au maximum 6 ans avant. Depuis 2008, les bailleurs sont obligés d’annexer le Diagnostic Plomb location à tout contrat de location ou renouvellement de bail. Cependant, il n’est pas à mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction.


Validité Diagnostic Plomb pour une vente

Le Diagnostic Plomb doit avoir été réalisé au maximum 1 an avant la signature d’un acte de vente.
Si aucune trace de plomb n’est détectée dans un logement, le rapport de diagnostic est valable à vie. Cependant, si le rapport mentionnant l’absence de plomb que vous détenez n’est pas à votre nom et qu’il s’avère faux, c’est votre responsabilité qui est mise en cause. Pensez donc également à toujours avoir avec vous un diagnostic immobilier à votre nom. En cas de litiges, c’est la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur qui vous protégera.

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