Diagnostic Gaz

Un Diagnostic Gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente si votre bien immobilier a plus de 15 ans. Mais pensez également à faire vérifier régulièrement votre installation gaz pour détecter une fuite éventuelle.
Le Diagnostic Gaz doit être demandé dans le cadre d’une vente et, si l’installation a plus de 15 ans. La location n’est pas encore concernée par ce diagnostic mais pourrait l’être, suite au vote de la loi ALUR. Son objectif est d’assurer la sécurité des personnes mais également celle des biens en détectant d’éventuels problèmes de fuite.


Le Tarif d’un Diagnostic Gaz varie en fonction du nombre d’appareils. À partir de 65€.


Loi ALUR

Le projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) fait progresser l’information des locataires. Le Diagnostic Gaz pourrait être également un nouveau diagnostic obligatoire pour la location. Il consisterait à contrôler les tubes souples ou flexibles d’alimentation des appareils, dans le but d’évaluer les risques.


Comment est réalisé un Diagnostic Gaz ?

Annexé au Dossier de Diagnostic Technique Vente, les résultats de ce contrôle gaz permettraient d’évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des occupants.
Toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, faisant partie de l’installation gaz d’un bien sont concernées, quelle que soit leur puissance. Le Diagnostic Gaz inclut également les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Les éléments de l’installation n’ont pas besoin d’être démontés pour procéder à ce diagnostic.

Un diagnostiqueur certifié gaz va vérifier plusieurs points d’une installation intérieure :

  • La tuyauterie fixe et de ses accessoires.
  • Le raccordement en gaz des appareils.
  • Le système de ventilation et d’aération

Si une anomalie est repérée lors du Diagnostic Gaz, elle devra être détaillée dans le rapport mais également son degré de gravité sera noté.
Si elle est classifiée en «Danger Grave Immédiat» (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement toute ou partie de l’installation, et, le distributeur de gaz est prévenu et interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.


A la signature de la transaction immobilière, le Diagnostic Gaz devra avoir été réalisé au maximum 3 ans auparavant.
S’il n’est plus valide, aussi bien l’acquéreur que le locataire peut demander une révision du prix voir l’annulation de la transaction.


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